1. Mentions légales
Le site www.evantremorin.fr est édité par :
Evan TREMORIN
Entrepreneur individuel
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Adresse : 8 rue des Puisatiers, 61250 Damigny, France
: [evantremorin61@gmail.com]
Hébergeur : OVH Groupe SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site evantremorin.fr et les conditions applicables à toute commande de service ou de formation proposée par Evan Tremorin.
Toute navigation sur le site ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’utilisateur ou le client.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les coûts liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Evan Tremorin se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier temporairement l’accès au site, notamment pour maintenance.
4. Services proposés
Le site evantremorin.fr propose principalement :
Des cours, formations et prestations musicales ;
Des prestations pédagogiques ou de coaching ;
Des contenus d’information et de promotion liés à ces activités.
Les caractéristiques essentielles des prestations (contenu, durée, prix, conditions d’inscription) sont présentées sur le site ou communiquées avant toute inscription.
5. Commandes et inscriptions
Toute commande, inscription ou réservation implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Le client peut effectuer sa demande via le site (formulaire de contact ou de réservation).
Une confirmation écrite (devis, e-mail, contrat de formation) est transmise avant validation définitive de la demande.
6. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Evan Trémorin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la demande.
Le paiement peut s’effectuer par :
Virement bancaire, chèque, espèces ou tout autre moyen précisé lors de la demande.
Le paiement complet doit intervenir selon les modalités précisées sur le devis ou la convention de formation.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Les tarifs indiqués ne sont pas négociables.
Une fois un achat effectué, aucun remboursement ne sera effectué.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat ou de l’inscription.
Toutefois, ce droit ne peut être exercé une fois la formation ou la prestation commencée, avec l’accord express du client, conformément à l’article L221-28 du même code.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez adresser un e-mail à : evantremorin61@gmail.com
8. Annulation, report et remboursement
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.
En cas d’absence du participant sans justification : le montant du cours sera dû dans son intégralité.
Evan Trémorin se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d’inscriptions insuffisantes. Le remboursement sera alors dû au participant dans son intégralité.
9. Responsabilité
Evan Tremorin s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations proposées.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
d’impossibilité d’accès temporaire au site,
de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur,
de dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.
10. Données personnelles
Les informations recueillies via le site font l’objet d’un traitement informatique par Evan Tremorin, responsable du traitement, pour la gestion des demandes, inscriptions et relations clients.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Contact : [evan.tremorin61@gmail.com]
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site evantremorin.fr (textes, images, vidéos, graphismes, logo, structure) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (pandémie, catastrophe naturelle, grève, etc.).
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du domicile de l’éditeur (ou du consommateur, selon les règles légales) seront compétents.
14. Acceptation des CGU/CGV
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Dernière mise à jour : 10 novembre 2025